Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Est admissible aux évaluations professionnelles le candidat qui satisfait aux conditions prévues aux paragraphes 1 et 8 de l’article 1 et qui transmet au secrétaire de l’Ordre, avant la date limite fixée à l’article 12, une demande d’inscription aux évaluations professionnelles en la forme prévue par le Conseil d’administration dûment complétée, accompagnée d’une photo récente de format passeport identifiée à son nom.
D. 1094-2010, a. 11; Décision 2014-01-28, a. 7.
11. Est admissible au volet oral ou au volet écrit de l’examen professionnel le candidat qui satisfait aux conditions prévues aux paragraphes 1 et 8 de l’article 1 et qui transmet au secrétaire de l’Ordre, avant la date limite fixée à l’article 12, une demande d’inscription à l’examen professionnel en la forme prévue par le Conseil d’administration dûment complétée, accompagnée d’une photo récente de format passeport identifiée à son nom.
D. 1094-2010, a. 11.
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